Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

Mots-clés de l’archivage managérial et enjeux de l’IA pour l’entreprise

    Ce n’est plus de la fiction. Ce qu’on appelle, sans souvent l’avoir vraiment bien définie, l’intelligence artificielle (I.A.) est là, dans les entreprises ou les grandes organisations. Elle utilise les données internes  ou externes et le premier enjeu  est que ces données utilisées soient pertinentes et non faussées.   Certes, l’I.A. dont on…

Technologies disruptives et archivage managérial – Les travaux d’INTERPARES

    Dans la réflexion engagée par le CR2PA sur les relations existantes et à venir entre l’intelligence artificielle et la démarche d’archivage (archivage managérial d’abord et conservation à des fins patrimoniales ensuite), il est intéressant de constater que la question de l’impact des technologies sur les modes d’archivage est déjà bien présente dans le…

Nouveau guide FNTC : « Archivage des preuves de la signature électronique à la volée »

Un nouveau guide relatif à l’archivage a été présenté à la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) le 24 octobre dernier par ses co-auteurs, Eric Caprioli, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, et Jean-Louis Pascon, consultant en dématérialisation et archivage. Il s’agit d’un point très spécifique du monde de l’archivage mais très…

Fiche de lecture: la méthode Arcateg

Dans son dernier ouvrage, Des documents d’archives aux traces numériques – Identifier et conserver ce qui engage l’entreprise – La Méthode ARCATEG™, paru chez KLOG éditions, Marie-Anne CHABIN nous dévoile (enfin) sa fameuse méthode. Le livre est construit en 2 grandes parties, riches d’exemples pertinents et pédagogiques. Dans la 1ère partie, intitulée « l’information d’entreprise » Marie-Anne…

Résultats 2016 du baromètre de l’archivage managérial

Le CR2PA, Club des Responsables de Politiques et de Projets d’Archivage, regroupe des responsables de plus de 40 grandes entreprises et établissements publics partageant la même vision et la même ambition de promotion de l’archivage, au niveau managérial de l’entreprise. L’archivage managérial est la réponse à une question que toutes les entreprises se posent :…

Documentum, le dernier ECM

Marie-Anne Chabin nous a transmis via Linkedin l’excellent texte de Lucia Stefan. En voici, pour plus de facilité, une traduction en français. Toute approximation sera de mon entière responsabilité. Bonne lecture. Bruno Danvin (CR2PA) Documentum, le dernier ECM Lucia Stefan, MPhil, Records Management and Data Privacy Consultant – Owner of Archiva Ltd Original English version…